Fourniture de gaz naturel pour différents points de livraison

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-40529


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : fourniture de gaz naturel pour différents points de livraison pour SAINT LOUIS HABITAT
Description : fourniture de gaz naturel pour différents points de livraison pour SAINT LOUIS HABITAT
Identifiant de la procédure : 18073e62-d86e-4131-a62f-747597d5a18e
Identifiant interne : EV GAZ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON
Description : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON
Identifiant interne : EV GAZ

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121200 Gaz de ville

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://stlouishabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4001_1157842.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://stlouishabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Saint-Louis Habitat (OPH Saint Louis)
Numéro d'enregistrement : 27680008300020
Adresse postale : 5 rue Concorde
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 679316876
Profil de l'acheteur : https://stlouishabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0371fe4a-054a-4db9-a67a-1b20b045da3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026