Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60, 59, 95, 75Annonce n°24-39980ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communaute Communes Du Vexin ThelleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24600070700090Ville : CHAUMONT EN VEXINCode postal : 60240Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60, 59, 95, 75Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://par.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=9875Identifiant interne de la consultation : 2024MPCCVT06Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Marches PublicsNuméro de téléphone du contact : +33 344491515Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -La copie de l'arrêté d'autorisation de fourniture de gaz naturel délivré par le ministre chargé de l'énergie, -Liste de références visant des prestations comparablesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES SUR LES SITES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN-THELLECode CPV principal - Descripteur principal : 65210000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés, alimentant les points de livraison des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle. La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir dispositions du CCP. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations du bordereau de prix unitaires (BPU), en fonction des quantités réellement exécutées. A titre indicatif le montant des prestations sur les années précédentes : - 2023 >33 260 euro(s) TTC - 2022>51 320 euro(s) TTCLieu principal d'exécution du marché : SUR LE TERROTOIRE DE LA CCVT 60240 - CHAUMONT-EN-VEXINDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : 165000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier CS 801114F 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
[email protected]
http://amiens.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024