Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-81020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de gaz médicaux pour le SDIS de l'Isère
Description : Fourniture et livraison d'oxygène et de MEOPA (Mélange Equimolaire d'Oxygène et de Protoxyde d'Azote) pour le SDIS de l'Isère
Identifiant de la procédure : d18abaae-a278-464c-a3bb-06187c31de73
Identifiant interne : GAZ MEDICAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pharmacie à usage intérieur du Sdis de l'Isère ZI de Paviot Avenue de la Patinière
Ville : VOIRON
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Marché passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 530,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture d'oxygène médical
Description : Fourniture et livraison d'oxygène médical
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 24111900 Oxygène
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Livraisons hebdomadaires : Pharmacie à usage intérieur ZI de Paviot Avenue de la Patinière
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 485,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Les montants minimum et maximum en euros HT et par année sont : - pour le lot 1 : 1ère année : montant minimum : 87000 /maximum : 105000. 2ème année : montant minimum : 87000 /maximum : 115000. 3ème année : montant minimum : 87000 /maximum : 126000. 4ème année : montant minimum : 87000 /maximum : 139000. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du montant total TTC figurant sur le détail quantitatif et estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons, et décomposé selon les sous-critères suivants : 1. Matériel (sur 20 points) 1a - Sécurité de délivrance (sur 7 points) 1b - Protection de la bouteille (sur 7 points) 1c- Praticité d'utilisation (poids, roulettes etc.) (sur 6 points) 2. Prestations de livraison (sur 15 points) 2a - Contenant de livraison (sur 5 points) 2b- Modalités de passation des commandes (sur 5 points) 2c - Organisation des stocks disponibles en cas de situation exceptionnelle (sur 5 points) 3. Traçabilité (sur 10 points) 3a - Logiciel : passation de commandes et traçabilité des bouteilles (sur 5 points) 3b - Information au Sdis de l'Isère en cas de bouteille restituée par un tiers autre que le Sdis de l'Isère (sur 5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable apprécié au regard du mémoire technique et décomposé selon les sous-critères suivants : 1. Transport (flotte utilisée pour les livraisons, bilan carbone, livraisons groupées, etc.) (sur 2,5 points) 2. Valorisation (fin de vie des bouteilles, politique de recyclage, etc.) (sur 2,5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://sdis38.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 à 09:00
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres : SDIS de l'Isère
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 : Fourniture de MEOPA (Mélange Equimolaire d'oxygène et de Protoxyde d'Azote)
Description : Fourniture et livraison de MEOPA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pharmacie à usage intérieur du Sdis de l'Isère ZI de Paviot Avenue de la Patinière
Ville : Voiron
Code postal : 38500
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot. Les montants minimum et maximum en euros HT et par année sont : - Pour le lot 2 : 1ère année : montant minimum : 7500 /maximum : 10000. 2ème année : montant minimum : 7500 /maximum : 10000. 3ème année : montant minimum : 7500 /maximum : 12000. 4ème année : montant minimum : 7500 /maximum : 13000.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du montant total TTC figurant sur le détail quantitatif et estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons, et décomposé selon les sous-critères suivants : 1. Matériel (sur 20 points) 1a - Sécurité de délivrance (sur 7 points) 1b - Protection de la bouteille (sur 7 points) 1c- Praticité d'utilisation (poids, roulettes etc.) (sur 6 points) 2. Prestations de livraison (sur 15 points) : modalités de passation des commandes 3. Traçabilité (sur 10 points) : contenu du bon de livraison et du bon de reprise
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable apprécié au regard du mémoire technique et décomposé selon les sous-critères suivants : 1. Transport (flotte utilisée pour les livraisons, bilan carbone, livraisons groupées, etc.) (sur 2,5 points) 2. Valorisation (fin de vie des bouteilles, politique de recyclage, etc.) (sur 2,5 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdis38.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 à 09:00
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres : SDIS de l'Isère
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 28381200600023
Adresse postale : 24 rue René Camphin
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476268973
Adresse internet :
https://www.sdis38.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://sdis38.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Département : Isère
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : 38000
Code postal : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a11c2367-84ef-4113-921c-89a87f1bf366 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 14:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025