Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-45517
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 36 - Indre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28360012000036
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kuKJpkFOHP
Identifiant interne de la consultation : 2026 gaz médicaux
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Mme Aude MANGIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SDIS 36
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de gaz médicaux conditionnées en bouteille et prestations associées pour le SDIS de l'Indre
Code CPV principal - Descripteur principal : 24111500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de gaz médicaux conditionnées en bouteille et prestations associées pour le SDIS de l'Indre - 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Indre
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Bouteille d'oxygène médical à manodétendeur intégré
Critère d'attribution :
1-Prix : 50% soit 50 points
1.1-Prix des prestations (analysé au vu du document comparatif) : 40 points
1.2-Prix de la traçabilité (analysé au vu du document comparatif) : 10 points
2-Valeur technique appréciée au regard des documents et échantillons transmis : 25% soit 25 points
2.1 Maniabilité : poids, système de transport des B15 (roulettes, chariot de transport) : 5 points
2.2 Accessibilité des robinets et débitlitre : 5 points
2.3 Lisibilité : lecture facilité du cadran et du débit affiché la nuit, par temps de pluie : 5 points
2.4 Accessibilité, lisibilité et garantie de permanence des éléments de traçabilité de la bouteille (numéro série, numéro de lot sur étiquette collée à la bouteille plastifiée/ sur porte étiquette facilement décrochable
) : 5 points
2.5. Protection anti-choc du manodétendeur : 5 points
3-Qualité de l'organisation et des moyens proposés : 20 % soit 20 points
3.1. Niveau et disponibilité de stock permanent de sécurité de la réserve régionale du candidat et sa localisation : 5 points
3.2. Modalités de passation des commandes (mail, site du fabricant
) : 5 points
3.3. Modalités de livraison proposée : jour de livraison : 5 points
3.4. Qualité du système de traçabilité appréciée au vu du descriptif transmis : contrôle à réception, enregistrement des non-conformités, recherche de bouteilles, mouvements internes, suivi des péremptions, suivi des consommations, possibilité d'enregistrement de l'opérateur saisi, rapidité et synchronisation des saisies client/fournisseur, facilité d'utilisation de l'outil, réactivité de la hot-line : 5 points
4- Politique environnementale au sein de l'entreprise en lien avec les prestations objets du marché (le cas échéant Ecolabel, mesures à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en oeuvre écoresponsables de l'entreprise) : 5 % - 5 points
Maximum annuel 60 000 Euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24111500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre -
Description du lot : Lot 2 - Bouteille de MEOPA (mélange équimolaire d'oxygène et de protoxyde d'azote ) à manodétendeur intégré
Critère d'attribution :
1-Prix : 50% soit 50 points
1.1-Prix des prestations (analysé au vu du document comparatif) : 40 points
1.2-Prix de la traçabilité (analysé au vu du document comparatif) : 10 points
2-Valeur technique appréciée au regard des documents et échantillons transmis : 25% soit 25 points
2.1 Maniabilité : poids : 5 points
2.2 Accessibilité des robinets et débitlitre : 5 points
2.3 Lisibilité : lecture facilité du cadran et du débit affiché la nuit, par temps de pluie : 5 points
2.4 Accessibilité, lisibilité et garantie de permanence des éléments de traçabilité de la bouteille (numéro série, numéro de lot sur étiquette collée à la bouteille plastifiée/ sur porte étiquette facilement décrochable
) : 5 points
2.5. Protection anti-choc du manodétendeur : 5 points
3-Qualité de l'organisation et des moyens proposés : 20 % soit 20 points
3.1. Modalités de passation des commandes (mail, site du fabricant
) : 5 points
3.3. Modalités de livraison proposée : jour de livraison : 5 points
3.4. Qualité du système de traçabilité appréciée au vu du descriptif transmis : contrôle à réception, enregistrement des non-conformités, recherche de bouteilles, mouvements internes, suivi des péremptions, suivi des consommations, possibilité d'enregistrement de l'opérateur saisi, rapidité et synchronisation des saisies client/fournisseur, facilité d'utilisation de l'outil, réactivité de la hot-line : 10 points
4- Politique environnementale au sein de l'entreprise en lien avec les prestations objets du marché (le cas échéant Ecolabel, mesures à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en oeuvre écoresponsables de l'entreprise) : 5 % - 5 points
Maximum annuel 10 000 Euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24111500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7000 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
2 cours Bugeaud
CS 40410
87011 LIMOGES CEDEX
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
- 1 bouteille d'oxygène médical 5 litres (lot 1) ,
- 1 bouteille d'oxygène médical 15 litres (lot 1),
- 1 bouteille de MEOPA 5 litres (lot 2).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
