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610378-2024
610378-2024 - Mise en concurrence
France – Gaz industriels – Fourniture de gaz industriels
OJ S 198/2024 10/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de gaz industriels
Description : Ce marché concerne : • La fourniture de gaz industriels destinés à la soudure et à la recherche de fuites PSEM (Postes sous enveloppe métallique), • La fourniture de gaz destinés à l’isolation de matériels électriques, • La récupération de gaz. Les résultats attendus de la part des fournisseurs sont de : • Répondre aux réglementations et normes en vigueur • Répondre aux caractéristiques fonctionnelles mentionnées • Assurer l’approvisionnement et la récupération des éléments demandés. Les titulaires devront répondre aux besoins suivants : • Approvisionnement en gaz industriel neuf • Approvisionnement en gaz SF6 neuf et régénéré • Approvisionnement en air sec et de mélanges de gaz • Récupération du gaz. Cette prestation devra être chiffrée sur devis • Régénération de gaz pollué non dangereux • Retour sur site RTE de gaz régénéré • Destruction de gaz pollué dangereux • Location de bouteilles et conteneurs dédiés à la récupération de gaz dans les matériels en exploitation. Les réservoirs dédiés à la récupération sont munies de vannes inox et ne possèdent pas de clapet anti-retour • En option, le titulaire devra proposer de l’achat de bouteilles/cadres suivant le BPU • Manipulation du gaz en limitant les fuites dans l’atmosphère conformément à la législation en vigueur • Récupération et traitement des poches de récupération de gaz lors des opérations de maintenance Les Titulaires proposeront des prestations annexes, dont a minima les prestations suivantes pour les conteneurs RTE : • La peinture des réservoirs • La requalification de réservoirs, pour mise en conformité avec la législation • L’inertage et la destruction d’une bouteille • Le nettoyage des réservoirs en fin de chantier • La mesure de la concentration en eau dans le SF6 • La mesure de la concentration en SO2 / HF / huile dans le SF6 • La mesure du taux de SF6 • La fourniture et la pose de robinets en acier • La fourniture et la pose de raccords du parc à gaz propres à chaque Titulaire, en conformité avec la réglementation, les normes en vigueur, le type de gaz, l’emballage concerné et la pression de service. Les raccords doivent être fournis avant la 1ère livraison de gaz, de façon à ne pas occasionner de retard • La fourniture et la pose de chapeaux
Identifiant de la procédure : a14e61ec-fe58-4e23-adb3-56598903f564
Identifiant interne : 22975
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 place du Dôme
Ville : Paris La Defense CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fournitures de gaz industriels
Description : Le Titulaire répond aux besoins suivants : - Approvisionnement en gaz neuf et au conditionnement souhaité par RTE tel que défini dans le CCTP sur l’ensemble du territoire métropolitain - Location de bouteilles et conteneurs
Identifiant interne : 22975-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Options :
Description des options : option de durée de 2 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7C, place du Dôme
Ville : Paris La défense CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : ? fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Aptitude technique et professionnelle : Le dossier de candidature des candidats devait démontrer leur capacité à répondre aux exigences suivantes : - être capable de livrer le produit sous 8 jours ouvrés maximum à l’ensemble des sites RTE - fournir une copie ou un engagement à obtenir l’agrément à recycler/valoriser le SF6 - être certifié ISO 9001 ou équivalent - fournir l’ensemble des documents administratifs et des informations demandées ; - complétude du cadre de réponse à candidature ; Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum soient admises à participer à la consultation. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner (liste courte), une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : Critère de sélection (sur 30 points) Echelle de notation Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et aux attentes de RTE /18 points 13 à 18 : proposition adaptée et source de valeur ajoutée 7 à 12 : proposition adaptée 0 à 6 : proposition peu adaptée Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le cadre de réponse à candidature /12 points Pour chaque référence (ou équivalence) : 3 à 4 points : pertinente ; 1 à 2 points : partiellement pertinente ; 0 point si non pertinente. La liste courte sera constituée des 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 30 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX OPTIONS INCLUSES
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Fournitures d'hexafluorure de soufre (SF6)
Description : Le Titulaire répond aux besoins suivants : - Approvisionnement en gaz (gaz neuf et/ou gaz régénéré) et au conditionnement souhaité par RTE tel que défini dans le CCTP sur l’ensemble du territoire métropolitain - Location de bouteilles et conteneurs ; - Proposer prioritairement du SF6 régénéré à RTE ; - En option achat de bouteilles et conteneurs.
Identifiant interne : 22975-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Options :
Description des options : option de durée de 2 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7C, place du Dôme
Ville : Paris La défense CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : ? fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Aptitude technique et professionnelle : Le dossier de candidature des candidats devait démontrer leur capacité à répondre aux exigences suivantes : - être capable de livrer le produit sous 8 jours ouvrés maximum à l’ensemble des sites RTE - fournir une copie ou un engagement à obtenir l’agrément à recycler/valoriser le SF6 - être certifié ISO 9001 ou équivalent - fournir l’ensemble des documents administratifs et des informations demandées ; - complétude du cadre de réponse à candidature ; Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum soient admises à participer à la consultation. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner (liste courte), une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : Critère de sélection (sur 30 points) Echelle de notation Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et aux attentes de RTE /18 points 13 à 18 : proposition adaptée et source de valeur ajoutée 7 à 12 : proposition adaptée 0 à 6 : proposition peu adaptée Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le cadre de réponse à candidature /12 points Pour chaque référence (ou équivalence) : 3 à 4 points : pertinente ; 1 à 2 points : partiellement pertinente ; 0 point si non pertinente. La liste courte sera constituée des 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 30 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX OPTIONS INCLUSES
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Fournitures de mélanges de gaz
Description : Le Titulaire répond aux besoins suivants : - Approvisionnement en gaz (gaz neuf et/ou gaz régénéré), et au conditionnement souhaité par RTE tel que défini dans le CCTP sur l’ensemble du territoire métropolitain - Location de bouteilles et conteneurs. - En option le titulaire devra proposer de l’achat de bouteilles/cadres suivant le BPU.
Identifiant interne : 22975-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Options :
Description des options : option de durée de 2 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7C, place du Dôme
Ville : Paris La défense CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : ? fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Aptitude technique et professionnelle : Le dossier de candidature des candidats devait démontrer leur capacité à répondre aux exigences suivantes : - être capable de livrer le produit sous 8 jours ouvrés maximum à l’ensemble des sites RTE - fournir une copie ou un engagement à obtenir l’agrément à recycler/valoriser le SF6 - être certifié ISO 9001 ou équivalent - fournir l’ensemble des documents administratifs et des informations demandées ; - complétude du cadre de réponse à candidature ; Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum soient admises à participer à la consultation. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner (liste courte), une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : Critère de sélection (sur 30 points) Echelle de notation Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et aux attentes de RTE /18 points 13 à 18 : proposition adaptée et source de valeur ajoutée 7 à 12 : proposition adaptée 0 à 6 : proposition peu adaptée Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le cadre de réponse à candidature /12 points Pour chaque référence (ou équivalence) : 3 à 4 points : pertinente ; 1 à 2 points : partiellement pertinente ; 0 point si non pertinente. La liste courte sera constituée des 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 30 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX OPTIONS INCLUSES
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Récupération du gaz (SF6)
Description : Le Titulaire répond aux besoins suivants : - Récupération du gaz. Cette prestation devra être chiffrée sur devis ; - Régénération du gaz pollué non dangereux ; - Retour sur site RTE du gaz régénéré ; - Destruction du gaz pollué dangereux ; - Location de bouteilles et conteneurs dédiés à la récupération de gaz dans les matériels en exploitation. Les réservoirs dédiés à la récupération sont munis de vannes inox et ne possèdent pas de clapet anti-retour ; - En option le titulaire devra proposer de l’achat de bouteilles/cadres suivant le BPU ; - Manipulation du gaz en limitant les fuites dans l’atmosphère conformément à la législation en vigueur ; - Récupération et traitement des poches de récupération de gaz lors des opérations de maintenance ; Le Titulaire propose des prestations annexes dont a minima les prestations suivantes pour les conteneurs RTE : - La peinture de réservoirs ; - La requalification de réservoirs, pour mise en conformité avec la législation ; - L’inertage et la destruction d’une bouteille ; - Le nettoyage des réservoirs en fin de chantier ; - La mesure de la concentration en eau dans le SF6 ; - La mesure de la concentration en SO2 / HF / huile dans le SF6 ; - La mesure du taux de SF6 ; - La fourniture et la pose de robinets en acier ; - La fourniture et la pose de raccords du parc à gaz propres à chaque Titulaire, en conformité avec la réglementation, les normes en vigueur, le type de gaz, l’emballage concerné et la pression de service. Les raccords doivent être fournis avant la 1ère livraison de gaz, de façon à ne pas occasionner de retard ; - La fourniture et la pose de chapeaux.
Identifiant interne : 22975-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Options :
Description des options : option de durée de 2 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7C, place du Dôme
Ville : Paris La Défense CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : ? fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Aptitude technique et professionnelle : Le dossier de candidature des candidats devait démontrer leur capacité à répondre aux exigences suivantes : - être capable de livrer le produit sous 8 jours ouvrés maximum à l’ensemble des sites RTE - fournir une copie ou un engagement à obtenir l’agrément à recycler/valoriser le SF6 - être certifié ISO 9001 ou équivalent - fournir l’ensemble des documents administratifs et des informations demandées ; - complétude du cadre de réponse à candidature ; Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 6 entreprises maximum soient admises à participer à la consultation. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner (liste courte), une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : Critère de sélection (sur 30 points) Echelle de notation Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et aux attentes de RTE /18 points 13 à 18 : proposition adaptée et source de valeur ajoutée 7 à 12 : proposition adaptée 0 à 6 : proposition peu adaptée Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le cadre de réponse à candidature /12 points Pour chaque référence (ou équivalence) : 3 à 4 points : pertinente ; 1 à 2 points : partiellement pertinente ; 0 point si non pertinente. La liste courte sera constituée des 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes sur 30 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX OPTIONS INCLUSES
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 7C place du Dôme
Ville : Puteaux
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume PERIER - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033785131601
Adresse internet : https://www.rte-france.com
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c18ce222-459e-41e7-9f60-7b589dc9f8bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 13:12:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 610378-2024
Numéro de publication au JO S : 198/2024
Date de publication : 10/10/2024
