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484374-2025
484374-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz industriels – Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles de gaz
OJ S 140/2025 24/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles de gaz
Description : Fourniture de gaz industriel destiné aux ateliers de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ainsi que la location de bouteilles de gaz. L'accord cadre est conclu avec un minimum de 10 000 euro(s) HT par an et un maximum de 80 000 euro(s) HT par an, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date de début des prestations est indicative, le contrat débutera à sa notification
Identifiant de la procédure : 4d7e23f5-2191-4133-ab93-6961dfe88082
Identifiant interne : 25.20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 boulevard de Croisset
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de gaz industriel et location de bouteilles de gaz
Description : Fourniture de gaz industriel destiné aux ateliers de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ainsi que la location de bouteilles de gaz. L'accord cadre est conclu avec un minimum de 10 000 euro(s) HT par an et un maximum de 80 000 euro(s) HT par an, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date de début des prestations est indicative, le contrat débutera à sa notification
Identifiant interne : F-PF-1676407
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 boulevard de Croisset
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marché conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676407
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676407
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Canteleu
Informations complémentaires : La date d'ouverture des offres est indicative, celle-ci est susceptible d'être modifiée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FAEC164C-BFB9-9D10-E9364F064AABD1A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d’enregistrement : 83447
Adresse postale : 34 boulevard Boisguilbert
Ville : Rouen
Code postal : 76022
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : RITZ Dominique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235525456
Adresse internet : http://haropaport.com
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FAEC1672-D7B8-2942-23776F7ECA6EAD53
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FAEC168B-A615-2CFC-01EF2D7CD43EC63D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 853a3e40-6fd6-41d5-ada1-2950c06561b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 17:12:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 484374-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025
