Fourniture de gaz, exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-91607


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de gaz, exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5
Description : Fourniture de gaz, exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5
Identifiant de la procédure : b7e8b7aa-34af-437b-981b-a84b37e553c4
Avis précédent : eeacccc4-a110-47d7-9517-a70758a8efa4-01
Identifiant interne : 2025-009B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services, Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fouquieres lez Lens
Code postal : 62740
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation annule et remplace la précédente, déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général (annonce BOAMP n° 25-37020 / annonce JOUE n° 216529-2025). Cette déclaration sans suite a été prononcée au regard de la nécessité de redéfinir les cibles de consommation des bâtiments communaux, ces dernières ayant été établies sur des historiques de consommation partiellement erronés. Une visite des installations est à effectuer. Les modalités d'organisation sont définies à l'article D.4 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gaz, exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation + Travaux P5
Description : Fourniture de gaz, exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation + Travaux P5
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services, Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fouquieres lez Lens
Code postal : 62740
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : eeacccc4-a110-47d7-9517-a70758a8efa4-01
Informations complémentaires : Le marché débute le 01/01/2026 pour une durée de 5 ans. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale ne pourra excéder 8 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Numéro d'enregistrement : 21620351300017
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 35 RUE LOUIS PASTEUR
Ville : Fouquieres lez lens
Code postal : 62740
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33321773747
Adresse internet : http://marchespublics596280.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://marchespublics596280.fr/
Profil de l'acheteur : http://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1cd1868f-badc-44ab-94a2-89e691c94bc7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2025 à 10:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025