Objet du marché : Fourniture de fruits et de légumes bio pour la restauration collective
Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 avril 2025 et jusqu'au 16 avril 2026
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière: 1. La déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il
est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Les attestations certifiant que la gamme des produits proposés ne contient aucun OGM
4. Attestations « Agriculture Biologique » ou équivalent (non demandé pour le lot 6 et les
produits à base de poisson du lot 4)
5. Attestions de conformité aux normes française et européennes
6. L’agrément sanitaire : Le candidat précisera son numéro d’agrément sanitaire (UE) pour les
activités exercées et fournira le certificat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (55 %)
Valeur technique (40 %)
Délai maximal d elivraison pour les produits bio toutes catégories confondues (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 mars 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2025-04
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Montant maximum annuel : 20 000 €HT
Valeur estimée hors TVA : 20000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mars 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Gisèle VERGNON , Maire, Mairie de Sainte-Marie-de-Ré, 32, rue de la République, 17740 SAINTE-MARIE-DE-RÉ, tél. : +33 5 46 30 21 24, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://sainte-marie-de-re.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Gisèle VERGNON , Maire, Mairie de Sainte-Marie-de-Ré, 32, rue de la République, 17740 SAINTE-MARIE-DE-RÉ, tél. : +33 5 46 30 21 24, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Gisèle VERGNON , Maire, Mairie de Sainte-Marie-de-Ré, 32, rue de la République, 17740 SAINTE-MARIE-DE-RÉ, tél. : +33 5 46 30 21 24, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://sainte-marie-de-re.fr/
Informations complémentaires :
