FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS EVENTUELLES ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR QUATRE ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT ALPES DAUPHINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-112721


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS EVENTUELLES ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR QUATRE ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT ALPES DAUPHINE
Description : FOURNITURE DE FLUIDES ET GAZ MEDICAUX ET PRESTATIONS EVENTUELLES ASSOCIEES (DISTRIBUTION, TELESURVEILLANCE, FORMATION) POUR QUATRE ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT ALPES DAUPHINE
Identifiant de la procédure : cf8e07d6-e615-45d1-893c-31d3a63701a8
Identifiant interne : AO26GAZ2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum (voir article 1.3 du CCAP) pour la période initiale de 5 ans et la période de reconduction éventuelle, passé avec un seul opérateur économique. Cette consultation est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation comprend un lot unique, désigné « Fourniture de gaz en vrac - Etablissements de Tullins, Rives, Saint Laurent du Pont et Saint-Geoire en Valdaine ». Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2030. Toutefois, si la date de notification du contrat est postérieure au 1er Janvier 2026, la période initiale d'un an sera conclue à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2030. Une variante est attendue : le candidat peut également proposer différentes modalités de télésurveillances, organisation et de tailles de contenants (cf. 2.3.1 du RC). Une PSE obligatoire est prévue pour le sous lot 4 : Les soumissionnaires doivent chiffrer distinctement dans leur offre la prestation suivante « Prestation de branchement / débranchement des bouteilles d'oxygène » pour les centrales de production d'oxygène médical du site de Saint-Geoire en Valdaine (cf 2.3.2 du RC). Une visite des sites concernés par la consultation est facultative (mais fortement conseillée) pour que les candidats puissent appréhender les contraintes des différents sites concernés. Il convient de se rapporter à l'article 5.2 du RC pour connaitre les modalités pour convenir de la date de visite. Celle-ci doit avoir lieu au maximum 8 jours avant la date finale de remise des plis. Le budget alloué global est de 84 800 euros par an (le détail des budgets alloués par établissement est donné ci-après). Concernant le CH de St Laurent du Pont, le budget alloué est de 28800 euros par an. Concernant le budget alloué par le CH de Rives est de 23 000 euros par an. Le budget alloué par le CH de St Geoire en Valdaine est de 27 000 euros par an. Le budget alloué par le CH de Tullins est de 6000 euros par an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de gaz en vrac - Etablissements de Tullins, Rives, Saint Laurent du Pont et Saint-Geoire en Valdaine
Description : Se rapporter au BPU présent dans le DCE pour le détail des sous lots
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 6 ans (soit le 31/12/2031). La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par le CHUGA, établissement support, si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Par ailleurs, le CHU Grenoble Alpes peut décider de ne pas reconduire certains lots si des besoins intègrent des marchés nationaux (tels que UniHA) ou régionaux.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié sur la base du document « BP_AO26GAZ2 »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Apprécié sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution
Description : Apprécié sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Appréciée sur la base de l'item 6 du document cadre de réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2858344&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2858344&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E17
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de 60 mois ferme + une période de reconduction éventuelle de 12 mois est justifiée par l'amortissement de l'investissement effectué par les entreprises ainsi que par la difficulté à attribuer le marché car peu d'acteurs sont en capacité de répondre à la présente consultation. Le but est de stabiliser l'approvisionnement du gaz médical au sein du CHU GRENOBLE ALPES.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU GRENOBLE ALPES
Numéro d'enregistrement : 26380030200014
Ville : GRENOBLE Cedex 09
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476766859
Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6fcf6f0d-ac38-4474-974a-2f3810df4bd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025