FOURNITURE DE FLEURS COUPEES ET DE FEUILLAGE.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-17344


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE FLEURS COUPEES ET DE FEUILLAGE
Description : La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fournitures de fleurs coupées et de feuillages, comprenant notamment : - La fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison et le déchargement, - Toutes sujétions d'exécution comprises, destiné à la mise en culture de plantes ornementales, remplissages de jardinières et composition de massifs. Montant mini HT : 9 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 50 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : dacd5059-be0a-4abd-98c2-22a2da1e2070
Identifiant interne : 20250196
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121200 Fleurs coupées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03121200 Fleurs coupées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Faculté des métiers de Cannes 54-56 rue de Cannes
Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconductions : 3
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE FLEURS COUPEES ET DE FEUILLAGE
Description : La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fournitures de fleurs coupées et de feuillages, comprenant notamment : - La fourniture, le conditionnement, le transport, la livraison et le déchargement, - Toutes sujétions d'exécution comprises, destiné à la mise en culture de plantes ornementales, remplissages de jardinières et composition de massifs. Montant mini HT : 9 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 50 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1599879

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121200 Fleurs coupées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03121200 Fleurs coupées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Faculté des métiers de Cannes 54-56 rue de Cannes
Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599879
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599879
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Cannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables par ajustement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pas d'avance ni de retenue de garantie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 001C345B-B8B9-D288-D0673B08273832B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement : 55437
Adresse postale : Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville : Cannes
Code postal : 06406
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497064550
Télécopieur : 0497064540
Adresse internet : http://www.cannes.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 001C3482-EEDD-46A8-16B54F5228DD1EFE
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 001C3495-082A-CED0-BD1F9536241E940D
Adresse postale : 18 avenue des fleurs Cs 611039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7da3dcf0-ed66-47c4-942a-fe563c9a49eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 16:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025