Fourniture de fioul domestique.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-103440
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Accord-cadre non alloti à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 € HT annuel.
La durée du marché est d'un (1) an ferme à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de reconduire expressément trois (3) fois par période d'un (1) an.
Variantes non autorisées.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par ressources propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : OBTENTION DOSSIER CONSULTATION : Téléchargement gratuit sur profil acheteur SDIS 25 adresse www.pompiers25.fr - onglet marchés publics. MODALITES REMISE OFFRES : Les offres seront déposées par voie dématérialisée sur ce même profil d'acheteur. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, sur le profil d'acheteur du SDIS 25. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au contrat. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Commentaire sur les justifications : - Dossier de candidature (DC) du SDIS 25
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25S032

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025