Fourniture de Fioul domestique.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-7189


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de fioul domestique
Description : Fourniture de fioul domestique
Identifiant de la procédure : 533b601a-ac2c-44dc-8a4d-6ed34d21a8f9
Identifiant interne : 2024F0084
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de fioul domestique
Description : Fourniture de fioul domestique
Identifiant interne : 2024F0084

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mulhouse Alsace Agglomération 9 rue Konrad Adenauer BP 30100 68393 Sausheim Cedex
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/.Ref2024F0084

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/.Ref2024F0084
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : [email protected] Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mulhouse Alsace Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 rue Konrad Adenauer BP 30100 68393 Sausheim Cedex
Ville : Sausheim
Code postal : 68393
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389337979
Profil de l'acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu/Ref2024F0084
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070
Département : Strasbourg 67070
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efd3f22b-b96a-4199-9bd1-adf0071585a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2025 à 10:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2025