Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75, 92, 93
Annonce n° 25-72260
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide
Description : Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide
Identifiant de la procédure : a8c5c766-405e-483a-9832-81d1ab261477
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514310 Filtres à air
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2029.Le marché sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 31/12/2028 et ce sans indemnités. Le DCE est disponible sur le site
www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 25.021 les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/07/2025 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de filtres aérauliques et dispositifs de filtration aérauliques
Description : Quantités estimées annuelles toutes unités confondues du lot : 4558
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514310 Filtres à air
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Assistance Publique Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantités estimées annuelles toutes unités confondues du lot : 4558 Catalogue obligatoire estimé à 30%. Montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix (55%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et spécifications des produits proposés (Pondération : 35%) Sous-critère a : Performance du produit (pondération : 70%) Sous-critère b : Labélisation (pondération : 30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (5%) Sous-critère a : Politique d'optimisation des emballages et type d'emballages utilisés (pondération : 60%) Sous-critère b : Politique de réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du transport des filtres (pondération : 40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Organisation logistique, SAV et garantie des prestations (5%) Sous-critère a : Organisation de la logistique (pondération : 55%) Sous-critère b : SAV et délais de livraison (pondération : 40%) Sous-critère c : Durée de garantie des filtres (pondération : 5%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de filtres pour régulateurs de vide
Description : Quantités prévisionnelles annuelles : 3720
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42514310 Filtres à air
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 45 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées : 3720 catalogue obligatoire estimé à 5% Montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix (pondération : 40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et spécifications des produits proposés (Pondération : 45%) Sous-critère a : Performance du produit (pondération : 40%) Sous-critère b : Raccordement des filtres (pondération : 60%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (5%) Sous-critère a : Politique d'optimisation des emballages et type d'emballages utilisés (pondération : 60%) Sous-critère b : Politique de réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du transport des filtres (pondération : 40%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Organisation logistique, SAV et garantie des prestations (10%) Sous-critère a : Organisation de la logistique (pondération : 55%) Sous-critère b : SAV et délais de livraison (pondération : 40%) Sous-critère c : Durée de garantie des filtres (pondération : 5%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 78, Rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153146939
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82f22dc6-32ff-4ea6-be25-c1843ae5bfbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2025 à 14:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025