Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-36484
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000001500013
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats seront sélectionnés
sur la base de leurs capacités financières,professionnelles et techniques à exécuter le présent marché pour
lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales (cf. règlement de la consultation) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
(cf. règlement de la consultation) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
(cf. règlement de la consultation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pôle des services aux occupants de la direction des Affaires immobilières de l'Assemblée nationale ou/et tout autre service.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE DRAPEAUX ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Code CPV principal - Descripteur principal : 35821000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et le nettoyage de drapeaux, pavillons et accessoires au profit de l?Assemblée nationale.
Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que
dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution.
Conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 42 500 TTC.
Lieu principal d'exécution du marché : 126 rue de l'Université Paris 75007
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 141666.67 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché sera attribué au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
