Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-39633
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet la fourniture des dispositifs médicaux stériles à usage unique d'hémodialyse et plasmafiltre pour le Centre Hospitalier
Description : Le marché a pour objet la fourniture des dispositifs médicaux stériles à usage unique d'hémodialyse et plasmafiltre pour le Centre Hospitalier
Identifiant de la procédure : e5459501-232f-438f-a420-9fdc65bebea8
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Lignes pour générateur DBB-EXA : Ligne artérielle + ligne veineuse simple pompe biponcture
Description : Lignes pour générateur DBB-EXA : Ligne artérielle + ligne veineuse simple pompe biponcture
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : Lignes pour générateur DBB-EXA : Ligne artérielle + ligne veineuse pour HDF
Description : Lignes pour générateur DBB-EXA : Ligne artérielle + ligne veineuse pour HDF
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Prix
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre
Critère :
Type : Autre
Description : Prestations et engagements du fournisseur
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Hémodialyseur moyenne perméabilité pour hémodialyse conventionnelle surface < ou = à 1.5m²
Description : Hémodialyseur moyenne perméabilité pour hémodialyse conventionnelle surface < ou = à 1.5m²
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Prix
Critère :
Type : Autre
Description : Prestations et engagements du fournisseur
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Hémodialyseur moyenne perméabilité pour hémodialyse conventionnelle surface > ou = à 1.5m²
Description : Hémodialyseur moyenne perméabilité pour hémodialyse conventionnelle surface > ou = à 1.5m²
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Prestations et engagements du fournisseur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Prix
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0010
Titre : Plasmafiltre non sélectif surface > ou = à 0.5m²
Description : Plasmafiltre non sélectif surface > ou = à 0.5m²
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Hémodialyseur haute perméabilité pour hémofiltration surface > ou = à 1.6m²
Description : Hémodialyseur haute perméabilité pour hémofiltration surface > ou = à 1.6m²
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Prix
Critère :
Type : Autre
Description : Prestations et engagements du fournisseur
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Lignes pour générateur DBB-EXA : Ligne artérielle + ligne veineuse double pompe uniponcture
Description : Lignes pour générateur DBB-EXA : Ligne artérielle + ligne veineuse double pompe uniponcture
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Prestations et engagements du fournisseur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Prix
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Hémodialyseur haute perméabilité compatible avec une dialyse sans héparine
Description : Hémodialyseur haute perméabilité compatible avec une dialyse sans héparine
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre
Critère :
Type : Autre
Description : Prestations et engagements du fournisseur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0009
Titre : Filtre pour générateur DBB-EXA : Filtre à dialysat
Description : Filtre pour générateur DBB-EXA : Filtre à dialysat
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique de l'offre
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Critère :
Type : Autre
Description : Prestations et engagements du fournisseur
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Hémodialyseur haute perméabilité pour hémofiltration surface < ou = à 1.6m²
Description : Hémodialyseur haute perméabilité pour hémofiltration surface < ou = à 1.6m²
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : F22UE08337914
Adresse postale : 22 Rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
Numéro d'enregistrement : 26710028700015
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER MACON 350 BD LOUIS ESCANDE
Ville : Macon
Code postal : 71000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0385275205
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cc540d2-bfb0-4245-95e4-6bad4385efbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2024 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024