Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 51, 52
Annonce n° 26-71530
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CIAS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003407200070
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 08, 51, 52
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yfwyuqovAo
Identifiant interne de la consultation : 202601C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Affaires juridiques et Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
aucune
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de divers types de véhicules
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de divers types de véhicules.
Lieu principal d'exécution du marché : Meuse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Fourniture de cinq véhicules de tourisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34110000
Lieu d'exécution du lot : Meuse -
Description du lot : Lot 2 Fourniture d'une voiture sans permis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144900
Lieu d'exécution du lot : Meuse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5, place de la Carrière
C.O. n°38
54036 Nancy Cedex
[email protected]
Tél : 03 83 17 43 43
Fax : 03 83 17 43 50
Précisions concernant le(s) délai(s) dintroduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
