Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-123174
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Pontault-Combault
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de distributeurs et leurs consommables : Essuie-mains, savon, papier hygiénique
Description : Fourniture de distributeurs et leurs consommables : Essuie-mains, savon, papier hygiénique
Identifiant de la procédure : eb558cea-c7ef-45dc-b699-ca3aef2a12c7
Identifiant interne : 2500089
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831700 Distributeur de savon automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831700 Distributeur de savon automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33741300 Produits désinfectants pour les mains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33763000 Essuie-mains en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33761000 Papier hygiénique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711900 Savon
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Distributeurs et consommables pour bâtiments scolaires, restaurants scolaires et petite enfance
Description : Distributeurs et consommables pour bâtiments scolaires, restaurants scolaires et petite enfance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33711900 Savon
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831700 Distributeur de savon automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33763000 Essuie-mains en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33761000 Papier hygiénique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921911?orgAcronyme=g8e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921911?orgAcronyme=g8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pontault-Combault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Pontault-Combault
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Pontault-Combault
Organisation qui traite les offres : Commune de Pontault-Combault
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Distributeurs et consommables pour bâtiments administratifs, associatifs, sportifs et le CCAS
Description : Distributeurs et consommables pour bâtiments administratifs, associatifs, sportifs et le CCAS
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33711900 Savon
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831700 Distributeur de savon automatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33763000 Essuie-mains en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33761000 Papier hygiénique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921911?orgAcronyme=g8e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/921911?orgAcronyme=g8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pontault-Combault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Pontault-Combault
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Pontault-Combault
Organisation qui traite les offres : Commune de Pontault-Combault
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Pontault-Combault
Numéro d'enregistrement : 21770373500019
Adresse postale : 107, avenue de la République
Ville : PONTAULT-COMBAULT Cedex
Code postal : 77347
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 170054753
Adresse internet :
https://maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général De Gaulle - Case Postale 8630
Ville : MELUN Cedex
Code postal : 770008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 28e7edc2-9a89-4ced-95ea-6476b4b1bb3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 10:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025