Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-120664
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chu de rennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux pour électrophysiologie, électrodes de stimulation myocardique, aiguilles pour électromyographie (EMG), aiguilles pour électroencéphalogramme (EEG) et potentiels évoqués (PE) ainsi que la maintenance des équipements associés
Description : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 12, 13 et 14, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Pour le lot 12, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 20 956 800 HT, pour le lot 13, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 2 576 800 HT, pour le lot 14, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 2 015 600 HT. Pour tous les autres lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé En quantité pour toute leur durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l'annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour l'ensemble des lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives du marché public sont données à l'annexe 1 du RC «Tableau des quantités ». Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant de la procédure : fe353774-cf62-46d2-8423-8c0f0695caf5
Identifiant interne : FLNE_2025_16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Henri Le Guilloux
Ville : Rennes
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,086,457 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : En application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du règlement d'exécution (UE) 2025/1197, les offres faites par des opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la République populaire de Chine (RPC) seront éliminées, sauf hypothèse où, en application du a) du paragraphe 1 de l'article 9 du règlement IMPI précité, seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires de la RPC sont reçues dans les délais et sont recevables (ni irrégulières, ni inacceptables ni inappropriée au sens des articles L. 2152-1 et suivants du code de la commande publique). Au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC, compte tenu du fait que la RAS et ces Territoires douaniers séparés sont parties à l'Accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. La nationalité des opérateurs économiques est déterminée par application des règles de l'article 3 du règlement IMPI précité. Hors DUME, l'opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : - le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; - une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; - les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; - Une attestation confirmant que le candidat n'est pas un opérateur chinois au sens des définitions relatives à la détermination de l'origine listées à l'article 3 du règlement IMPI 2022/1031 du 23 juin 2022 ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lots 1 à 21
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour électrophysiologie, électrodes de stimulation myocardique, aiguilles pour électromyographie (EMG), aiguilles pour électroencéphalogramme (EEG) et potentiels évoqués (PE) ainsi que la maintenance des équipements associés. Le marché est alloti. Il contient 21 lots. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : lot 1 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE BIPOLAIRE A BALLONNET 110CM 5F : 40 040, 00 Euros, lot 2 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE BI ET QUADRIPOLAIRE 120CM 6F : 205 200, 00 Euros, lot 3 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE QUADRIPOLAIRE 125CM 6F, COURBURE DISTALE VARIABLE : 155 520, 00 Euros, lot 4 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE DECAPOLAIRE 6F COURBURE DISTALE VARIABLE : 611 840, 00 Euros, lot 5 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE DUODECAPOLAIRE & DECAPOLAIRE POUR CARTOGRAPHIE ATRIALE : 217 768, 00 Euros, lot 6 : INTRODUCTEUR LONG PREFORME POUR ABORD DROIT COURBURE FIXE : 6 236, 00 Euros, lot 7 : INTRODUCTEUR LONG PREFORME POUR ABORD DROIT COURBURE VARIABLE : 259 200,00 Euros, lot 8 : AIGUILLE POUR CATHETERISME TRANS-SEPTAL + INTRODUCTEUR ADAPTE : 854 700, 00 Euros, lot 9 : CATHETER MULTIPOLAIRE POUR CARTOGRAPHIE DES VEINES PULMONAIRES : 4 956, 00 Euros, lot 10 : CATHETER D'ABLATION QUADRIPOLAIRE 110CM 7F COURBURE VARIABLE (électrode distale 4mm) - TORQUE ELEVE : 61 560, 00 Euros, lot 11 : CATHETER D'ABLATION QUADRIPOLAIRE 110CM 7F COURBURE VARIABLE (électrode distale 8mm) : 113 200, 00 Euros, lot 12 : SYSTEME POUR CARTOGRAPHIE ET ABLATION CARDIAQUE COMPATIBLE AVEC LE SYSTÈME CARTO3 : 10 518 400, 00 Euros, lot 13 : SYSTEME POUR CARTOGRAPHIE ET ABLATION CARDIAQUE COMPATIBLE AVEC LE SYSTÈME ENSITE X : 1 328 400, 00 Euros, lot 14 : SYSTEME DE CRYOABLATION CARDIAQUE COMPATIBLE AVEC LE SYSTÈME CRYOCONSOLE MODELE 106E2 : 1 047 800, 00 Euros, lot 12 : ELECTRODE POUR STIMULATION MYOCARDIQUE TEMPORAIRE : 109 534, 00 Euros, lot 16 : AIGUILLE MONOFILAIRE POUR ELECTROMYOGRAPHIE : 13 176, 00 Euros, lot 17 : AIGUILLE POUR EEG / PE : 14 928, 00 Euros, lot 18 : AIGUILLE POUR POTENTIELS EVOQUES MOTEURS : 319, 20 Euros, lot 19 : AIGUILLE POINTE MOUSSE 15MM POUR APPLICATION DE GEL POUR EEG : 10 080, 00 Euros, lot 20 : DISPOSITIF POUR EXTRACTION DE SONDE DE STIMULATION CARDIAQUE : 500 400, 00 Euros, lot 21 : DISPOSITIF POUR EXTRACTION DE SONDE DE STIMULATION CARDIAQUE : 13 200, 00 Euros.
Identifiant interne : FLNE_2025_16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public comporte des reconductions
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont décrits dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878852&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chu de rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chu de rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chu de rennes
Organisation qui traite les offres : Chu de rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chu de rennes
Numéro d'enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : 2 RUE HENRI LE GUILLOUX 2 rue Henri Le Guilloux
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie ESNAULT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299289443
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 776379b2-83c0-402d-882a-93c1a91330df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 09:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025
