Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour stimulation et défibrillation cardiaque.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-108840


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU RENNES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour stimulation et défibrillation cardiaque
Description : La présente consultation est allotie et comporte 17 lots : 1 STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE (SSIR) 2 STIMULATEUR CARDIAQUE SANS SONDE AVEC SYSTEME DE POSE 3 STIMULATEUR CARDIAQUE DOUBLE CHAMBRE (DDDR) 4 STIMULATEUR CARDIAQUE TRIPLE CHAMBRE (CRT-P) 5 DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE 6 DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE 7 DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE 8 DEFIBRILLATEUR SOUS CUTANEE 9 DEFIBRILLATEUR AVEC SONDE SOUS STERNALE 10 SONDE POUR STIMULATION VENTRICULAIRE GAUCHE 11 SONDE DE DEFIBRILLATION 12 SONDE ATRIALE & VENTRICULAIRE A FIXATION ACTIVE 13 SONDE EPICARDIQUE 14 MONITEUR ECG IMPLANTABLE 15 INTRODUCTEUR A GAINE PELABLE POUR MISE EN PLACE DE SONDES DE STIMULATION 16 DISPOSITIF POUR EXTRACTION DE SONDE DE STIMULATION CARDIAQUE 17 ENVELOPPE ANTIBACTERIENNE
Identifiant de la procédure : fb9cb661-5b55-43cb-b063-908ee1efed2d
Identifiant interne : FLNE_2024_21
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l'annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour les lots 8, 9, 13, 15, 16 et 17, le marché public est mono-attributaire. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12 et 14, le marché public est multi-attributaires, afin de répondre au besoin pour l'ensemble des patients pris en charge au CHU de Rennes, de tenir compte des spécificités de chaque intervention et de la nécessité de former les équipes médicales aux différentes techniques. En outre, le service de cardiologie du CHU de Rennes doit pouvoir assurer le renouvellement des stimulateurs et défibrillateurs de l'ensemble des patients quelle que soit la marque de la sonde déjà implantée, tout en maintenant si besoin, la garantie de compatibilité IRM et scanner. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11, le marché public est attribué à 5 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le lot 12, le marché public est attribué à 5 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le lot 2, le marché public est attribué à 2 titulaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour le lot 14, le marché public est attribué à 3 titulaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités de la multi-attribution sont décrites à l'article 3.5.1 du règlement de consultation. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de TROIS (3) ans.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,221,301 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées, elles ne sont pas imposées (Lot 15 - sous lots 6 & 7). Aucun essai ne sera demandé aux soumissionnaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : NOM DU LOT OU LOTS 1 à XXX
Description : L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives du marché public sont données à l'annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : - Le marché public comporte des reconductions.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,221,301 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Hors DUME DC1 DC2 ou équivalent
Description : Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat pouvoir répondre au marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marche public au cours des 3 derniers exercices

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620881&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620881&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU RENNES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CHU RENNES
Numéro d'enregistrement : 26350007600017
Adresse postale : Rue Henri le Guilloux
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Unité de gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299289443
Adresse internet : https://www.chu-rennes.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 748db1ac-3659-45c9-95ee-24674bf720e8 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2024 à 12:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024