FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX CONSOMMABLES STÉRILES ET NON STÉRILES, ET AUTRES CONSOMMABLES POUR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR ET DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU VAR.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-5882
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché n'est pas alloti. En effet, les produits objet du présent marché constituent un ensemble homogène non divisible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est passé pour une durée ferme allant de la date de notification jusqu'au 17/10/2027.
Toutefois, certains articles font l'objet d'un contrat qui prend fin le 3 juin 2025. Les articles concernés sont listés à l'article 1-3 du CCP. Ils ne pourront donc faire l'objet de commandes qu'à l'issue du contrat en cours.
Montant minimum en euros HT : 5 000 euros HT
Montant maximum en euros HT : 85 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/04/2025 et jusqu'au 17/10/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et par le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat : 55%
- Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 40%
- Valeur environnementale appréciée au vu du mémoire environnemental fourni par le candidat : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20250017
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : entre5 000,00 euro(s) et 85 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 févr. 2025
Lieu : Conseil Départemental du VarPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Des clauses de réexamen s'appliquent au marché (article 1.11 du CCAP)
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Adresse : 390, avenue des Lices, 83000 TOULON
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Adresse : 390, avenue des Lices, 83000 TOULON
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse : 390, avenue des Lices, 83000 TOULON
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025