Fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains en bois

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 93, 94, 95, 75, 77, 78, 91
Annonce n° 24-65511


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains en bois.
Description : Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 et 2 de la consultation n°24025-26 relative à la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains en bois, pour cause d'erreurs impactant la régularité de la procédure. Le contrat a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains en bois. Il est composé de deux lots, qui sont relatifs d'une part à la fourniture de signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires et d'autre part à la fourniture de d'équipements urbains en bois. Il y a un troisième lot relatif à la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité, passé à part, en groupement de commande entre l'EPT Paris Ouest La Défense et la Ville de Rueil-Malmaison. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaires, qui s'exécutent par bons de commande émis lors de la survenance du besoin.
Identifiant de la procédure : 3423a5bb-703b-474d-ad6c-158f0d9f8782
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande lors de la survenance du besoin. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum par lot, sur la durée totale (4 ans) est fixé à 520 000 euros HT (lot 1) et 195 000 euros HT (lot2). La consommation par lot est estimée, pour sa durée totale, à 400 000 euros HT (lot 1) et 150 000 euros HT (lot 2). COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots et son annexe : la fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Particulières (CCP), commun aux deux lots, - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes, propres à chaque lot : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire : - BPU du lot 1 et ses annexes : la fiche technique des caissons (ligne 93 à 96 du BPU), les photos des matériels identifiés à la ligne 75-76-85-96 à 99, 152 et 175 du BPU, - BPU du lot 2, o Annexe n°2 : fiches des taux de remise, à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE) non contractuel pour chaque lot, - le cadre de réponse technique (CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire pour chaque lot. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 juin 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. article 5.1.2 du RC

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Signalisation verticale et permanente, temporaire, accessoires
Description : Il s'agit principalement des panneaux de signalisation de police réglementaires. Le montant maximum de ce lot, pour toute sa durée totale, est fixé à 520 000 euros HT et la consommation estimée à 400 000 euros HT, pour toute la durée du contrat.
Identifiant interne : 24122

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CF. article 7.2 du RC, Performance en matière de protection de l'environnement : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5,évaluée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Critère :
Type : Prix
Description : CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50, évaluée sur la base du montant du Détail Estimatif Quantitatif (DQE)
Critère :
Type : Qualité
Description : CF. article 7.2 du RC, Production, stock et espace de stockage : Pondération(pourcentage, valeur exacte) : 20, appréciés au regard des éléments détaillées dans le cadre de réponse technique.
Critère :
Type : Qualité
Description : CF. article 7.2 du RC, Qualité des matériels : Pondération (pourcentage, valeur exacte), 25, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/.,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Équipements urbains en bois
Description : Il s'agit de la fourniture d'équipements urbains en bois. Le montant maximum de ce lot, pour toute sa durée totale, est fixé à 195 000 euros HT et la consommation estimée à 150 000 euros HT, pour toute la durée du contrat.
Identifiant interne : 24123

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 195,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le contrat prévoit une disposition spécifique à l'application de la loi AGEC. L'objectif visé est de pouvoir atteindre au moins 5 % des dépenses annuelles, qui sont issues du réemploi et/ou la réutilisation et 20 % des dépenses annuelles sur des fournitures intégrant des matières recyclées. Á ce titre, le titulaire s'engage à fournir des produits, à chaque fois que possible, qui intègrent des matières recyclées, ou permettent le réemploi ou la réutilisation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : CF article 5.1.1 du RC
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CF. article 7.2 du RC, Production, stock et espace de stockage : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20, appréciés au regard des éléments détaillées dans le cadre de réponse technique.
Critère :
Type : Qualité
Description : CF. article 7.2 du RC, Qualité des matériels : Pondération (pourcentage, valeur exacte), 25, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Critère :
Type : Qualité
Description : CF. article 7.2 du RC, Performance en matière de protection de l'environnement : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5, évaluée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Critère :
Type : Prix
Description : CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50, évaluée sur la base du montant du Détail Estimatif Quantitatif (DQE)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/.,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 Boulevard du Marechal Foch
Ville : RUEIL-MALMAISON CEDEX
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147325702
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51faee72-f4e4-4149-9c0a-cd6aece937f8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2024 à 17:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024