Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée.

Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 26-54479


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aragnouet
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites
Identifiant de la procédure : 6f763521-8908-4c2d-b4aa-f6cf3fbc943c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de deux tracteurs de montagne et de leurs équipements associés, avec solution de prêt bancaire de droit public intégrée
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation des agents, la garantie et le service après-vente de deux tracteurs neufs (ou équivalents) et de leurs équipements associés, adaptés aux conditions d'exploitation en zone de montagne (déneigement et entretien de voirie). Spécificité obligatoire du financement : Le marché est conclu sous la forme d'une acquisition directe impliquant un transfert immédiat de propriété à la collectivité dès l'admission des matériels. L'offre de base des candidats doit obligatoirement inclure une proposition ferme et engageante de prêt bancaire de droit public, établie par un établissement de crédit agréé, pour une durée de 5 ans (20 échéances trimestrielles). Les offres sous forme de crédit-bail, de location-vente ou de Location avec Option d'Achat (LOA) sont strictement proscrites
Identifiant interne : F-PF-1829388

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Options :
Description des options : Tranches optionnelles : Une tranche optionnelle unique relative à la fourniture d'une épareuse et d'un broyeur à herbe, affermissable dans un délai de 6 mois à compter de la notification. Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : 5 prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage obligatoire portant sur des équipements spécifiques (pneus clous, chaînes de déneigement, fraise à neige, poste réversible, blindage cabine)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/08/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829388
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829388
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations est soumise à des conditions particulières liées au contexte de montagne et aux impératifs de sécurité publique de la Commune d'Aragnouet. Les matériels étant affectés au déneigement, le titulaire garantit la continuité du service public hivernal du 1er novembre au 1er avril. En cas de panne ou d'immobilisation, il assure un diagnostic sous 8 h, une intervention sur site sous 24 h et, si nécessaire, un matériel de remplacement sous 36 h. Le marché déroge expressément au CCAG-FCS : tout retard pourra entraîner une pénalité de 1 % du montant HT par jour calendaire, plafonnée à 30 %. L'admission définitive est subordonnée à une formation sur site de 5 agents communaux à la conduite en montagne et à la maintenance de premier niveau. Le règlement est conditionné à la mise en place et au déblocage d'un prêt bancaire public sur 5 ans, proposé avec le partenaire financier
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 81A0702C-B58D-FD8F-FC0CF4EE2BF5C1E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Aragnouet
Numéro d'enregistrement : 55969
Adresse postale : Mairie Fabian
Ville : Aragnouet
Code postal : 65170
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : VALENCIAN Jérôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562396263
Adresse internet : http://www.mairie-aragnouet.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 81A07076-916D-C611-068E7B8FF9D31330
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 81A070AF-AADA-25CC-2D2F12ED4A3AE06E
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cdb6f62-5b66-4bc3-b0be-253e7af4cc9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026