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Fourniture de deux semi-remorques porte-barrières " Vauban " au profit de la Préfecture de police.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture de Police

Avis N° : AO-1923-0457

  • 75 - PREFECTURE DE POLICE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-81019
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police.
Correspondant : M. Colette Florian, 1bis, rue de lutèce 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-70-22-26-21, télécopieur : 01-70-22-25-50, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.


Objet du marché : fourniture de deux semi-remorques porte-barrières " Vauban " au profit de la Préfecture de police.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34223000.
Lieu de livraison : région ile-de-france.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture de deux semi-remorques porte-barrières "vauban" au profite de la préfecture de police
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques techniques sont détaillées à l'article 4 du CCP.
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 août 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. E défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 paris Cedex 02. Prestations financées par le budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2019 : section investissement -chapitre 900, chapitre- article 900-2032, compte nature 2182. Règlement par virement au compte du titulaire. Le montant de l'avance est défini aux articles l'article R2191-3 et R2191-7 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) ou les éléments suivants : imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci dessous ou accompagné des documents ci-dessous :
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments sus-indiqués.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- délai de livraison : 40 %;
- démarche en faveur du dévellopement durable : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019P72081480.
Renseignements complémentaires : la notification du présent marché vaut début d'exécution. Le délai d'exécution des prestations est celui indiqué par le candidat et stipulé dans l'annexe no2 à l'acte d'engagement " délais " pour la mise à disposition du premier semi-remorque porte-barrière et du second semi-remorque porte-barrière. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Au titre de l'offre, les pièces à remettre par le soumissionaire sont l'acte d'engagement (AE - formulaire Attri1) et ses annexes, le mémoire technique établi sur la base de l'annexe no1 au règlement de la consultation " mémoire technique ", un relevé d'identité bancaire (Rib) et la déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4) le cas échéant. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 durèglement de la consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du RC. Une phase de négociation est prévue conformément à l'article 7.2.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

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