Avis de marché
Département(s) de publication :15
Annonce n° 26-12298
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la Ville de SAINT-FLOUR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration du CCAS de la Ville de Saint-Flour - RELANCE
Description : Fourniture de denrées alimentaires pour les services de restauration du CCAS de la Ville de Saint-Flour - RELANCE des lots N°5 - N°6 - N°14 - N°15 - N°23
Identifiant de la procédure : 204ecf15-8804-45aa-9f33-ccd8c428e7e6
Identifiant interne : 2025-CCAS-Denrées-RELANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cantal
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 596,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 et suivants du Code de la commande publique pour les lots n°6 et 15; - selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n°5, 14 et 23 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande : - mono-attributaire pour les lots n°6, 14, 15 et 23 ; - multi-attributaires pour le lot n°5 avec un maximum de trois attributaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
Fraude :
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
État de cessation d'activités :
Faillite :
Concordat :
Insolvabilité :
Biens administrés par un liquidateur :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot N°05 - Viandes de veau et d'agneau conventionnelles
Description : Lot N°05 - Viandes de veau et d'agneau conventionnelles
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15119000 Viandes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Restaurant du Faubourg, 9 avenue Charles de Gaulle - Restaurant de Besserette, 1 rue du Cézallier - Crèche municipale, 1 rue Anatole Feuillet
Ville : Saint-Flour
Code postal : 15100
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique complété
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F-omGstDgU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052
Titre : Lot N°06 - Viandes bovines et porcines conventionnelles et sous signe de qualité
Description : Lot N°06 - Viandes bovines et porcines conventionnelles et sous signe de qualité
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Restaurant du Faubourg, 9 avenue Charles de Gaulle - Restaurant de Besserette, 1 rue du Cézallier - Crèche municipale, 1 rue Anatole Feuillet
Ville : Saint-Flour
Code postal : 15100
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique complété
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F-omGstDgU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053
Titre : Lot N°14 - OEufs coquille plein air HVE
Description : Lot N°14 - OEufs coquille plein air HVE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142500 ufs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Restaurant du Faubourg, 9 avenue Charles de Gaulle - Restaurant de Besserette, 1 rue du Cézallier - Crèche municipale, 1 rue Anatole Feuillet
Ville : Saint-Flour
Code postal : 15100
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique complété
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F-omGstDgU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054
Titre : Lot N°15 - Épicerie conventionnelle et sous signe de qualité
Description : Lot N°15 - Épicerie conventionnelle et sous signe de qualité
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Restaurant du Faubourg, 9 avenue Charles de Gaulle - Restaurant de Besserette, 1 rue du Cézallier - Crèche municipale, 1 rue Anatole Feuillet
Ville : Saint-Flour
Code postal : 15100
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 288,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique complété
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F-omGstDgU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055
Titre : Lot N°23 - Traiteur
Description : Lot N°23 - Traiteur
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Restaurant du Faubourg, 9 avenue Charles de Gaulle - Restaurant de Besserette, 1 rue du Cézallier - Crèche municipale, 1 rue Anatole Feuillet
Ville : Saint-Flour
Code postal : 15100
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 47 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique complété
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F-omGstDgU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de la Ville de SAINT-FLOUR
Numéro d'enregistrement : 26150025000012
Adresse postale : Place d'armes
Ville : Saint flour
Code postal : 15100
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0471606120
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F-omGstDgU
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de ClermontFerrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd730019-8234-4d71-9760-9e25642df6b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
