Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-15805
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1597863
Identifiant interne de la consultation : 25UPC002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 30%
Prix : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires en agriculture biologique et en circuit court pour l'Unité de Préparation Culinaire : purée de fruits bio, lentilles bio, petit épeautre bio, pois chiches bio
Code CPV principal - Descripteur principal : 15332270
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le Département souhaite contribuer à la qualité nutritionnelle et gustative des repas servis dans les 9 collèges desservis par l'Unité de Préparation Culinaire (UPC), ce qui représente une moyenne de 3 500 repas par jour.
La présente consultation a pour objet la fourniture des denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. La saisonnalité et la fraîcheur des produits sont ainsi un objectif primordial.
Le présent marché s'inscrit dans une démarche de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et concerne les produits suivants :
- Lot 1 : Purée de fruits bio
- Lot 2 : Lentilles bio, petit épeautre bio, pois chiches bio
Lieu principal d'exécution du marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
UNITE DE PREPARATION CULINAIRE
LA BASTIDE NEUVE 04600 - CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 38000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Purée de fruits bio. Purée de fruits bio
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15332270
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
UNITE DE PREPARATION CULINAIRE
LA BASTIDE NEUVE
04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN -
Description du lot : 02 : Lentilles bio, petit épeautre bio, pois chiches bio. Lentilles bio, petit épeautre bio, pois chiches bio
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03212211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
UNITE DE PREPARATION CULINAIRE
LA BASTIDE NEUVE
04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires mais révisables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des devis quantitatifs et estimatifs.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/04/2025.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025
