Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD « Les Matins Bleus ».

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-65980


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD « Les Matins Bleus »
Description : Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD « Les Matins Bleus »
Identifiant de la procédure : ad3b276d-c63e-46ac-84a7-65f3a02400f0
Identifiant interne : PPP1J7-116/5093/2025-21107
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD « Les Matins Bleus »
Description : Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD « Les Matins Bleus »
Identifiant interne : 2025-21107_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue du tertre BELLEVILLE-SUR-MER
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Maison de retraite EHPAD Les Matins Bleus

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2025 à 09:00
Lieu : CCAS de la Commune de PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT CAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de la Commune de PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de la Commune de PETIT-CAUX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d'enregistrement : 20005694300018
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Patrice PHILIPPE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235831757
Télécopieur : +33 235041955
Adresse internet : https://www.mairie-petit-caux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCAS de la Commune de PETIT-CAUX
Numéro d'enregistrement : 20005694300018
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Phillipe PATRICE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235831757
Adresse internet : https://www.mairie-petit-caux.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave FLaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9c8c535-5f86-4b3d-ab46-256702f2a86b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2025 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025