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Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD 'Les matins bleus.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Petit Caux

Avis N° : AO-2118-0627

  • 76 - CC DU PETIT CAUX
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
16/04/2021 S74
France-Petit-Caux: Produits alimentaires divers
2021/S 074-186029
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Ville: Petit-Caux
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76370
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.achatpublic.com
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 235831757
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B3sx-1qNVI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD «Les matins bleus»
Numéro de référence: 2021-20110
II.1.2) Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD «Les matins bleus».

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
Petit-Caux.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de denrées alimentaires cuisinées sur place pour les besoins de l'EHPAD «Les matins bleus».
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2021
Heure locale: 23:55

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 23:55
Lieu:
Petit-Caux.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 235583500
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Petit-Caux — service «Marchés publics et affaires juridiques»
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: Petit-Caux
Code postal: 76370
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 235831757
Adresse internet:
https://www.achatpublic.com
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12/04/2021

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