Avis de marché - Avis n° 26-86768 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-86768
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thionville Fensch Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99236773000015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-044
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI - Direction Petite Enfance
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de couches pour les structures petite enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 33771200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Durée de l'accord-cadre : 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai maximal de livraison ne pourra pas excéder 5 jours à compter de la réception du bon de commande.
Montant mini : 40 000 euro(s) HT / maxi : 85 000 euro(s) HT
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir des échantillons. Ils devront être livrés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : Thionville Fensch Agglomération - Direction Petite Enfance - 4 Avenue Gabriel Lippmann - 57970 YUTZ
Les échantillons devront respecter les caractéristiques minimales décrites dans le CCTP et devront correspondre aux articles proposés par le soumissionnaire dans son offre. VOIR L'ARTICLE 5.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle, Les points de livraison sont mentionnés en annexe II du CCTP
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
