Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-130090
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Pays de Montbéliard Agglomération
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1744155
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Bigot
Numéro de téléphone du contact : +33 381318721
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de corbeilles de ville sur le Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Accord cadre de fournitures courantes lancé en groupement de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 39224340
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande.
Les collectivités concernées par le présent marché sont les suivantes :
- Autechaud-Roide
- Semondans
- Seloncourt
- Dambelin
- Dasle
- Longevelle-sur-Doubs
- Berche
- Bethoncourt
- Taillecourt
- Bavans
- Abbévillers
- Colombier-Fontaine
- Voujeaucourt
- Dambenois
- Sainte-Suzanne
- Vieux-Charmont
- Feule
- Mandeure
- Allenjoie
- Valentigney
Le titulaire sera donc amené à exécuter les prestations sur le Territoire de ces collectivités.
Le groupement de commande est composé de Pays de Montbéliard Agglomération et des communes listées au cahier des clauses administratives particulières.
Dès l'adhésion d'une nouvelle commune au présent groupement ou le retrait d'une commune, le titulaire sera averti par ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur coordonnateur.
A compter de la notification, chaque collectivité sera responsable de l'exécution des prestations y compris l'exécution financière
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Pays de Montbéiard Agglomération 25200 - Montbéliard
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 110 450 euros H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et sur catalogue du titulaire.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Budget Général pour Pays de Montbéliard Agglomération et budget de chacune des collectivités concernées
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats classés en première, deuxième et troisième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Modalités de règlement des comptes : CCAG- Prestations Intellectuelles de 2021.
Les variantes ne sont pas autorisées
Les candidats devront présenter la P.S.E (prestation supplémentaire éventuelle) suivante : Couvercle permettant à l'eau de pluie de ne pas s'introduire dans les ouvertures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2025
