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Fourniture de conteneurs froids, des matériels d'environnement et des prestations associées

MINDEF / SCA / CESCOF

Fourniture de conteneurs froids, des matériels d'environnement et des prestations associées

78 - RAMBOUILLET

Mise en ligne : 28/06/2026

Limite de réponse : 14/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2628-0102

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-62315

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de conteneurs froids, des matériels d'environnement et des prestations associées.
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de conteneurs froids , des matériels d'environnement et des prestations associées. Lot 1 : conteneurs frigorifiques et matériels d'environnement sans mini et avec un maxi avec 29 000 000 et lot 2 : conteneur préparation distribution sans mini et avec un maxi 1 500 000
Identifiant de la procédure : 295f02b0-5dac-41b7-ab0b-7fb97847df4d
Identifiant interne : DAF_2025_001382
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Les droits transfrontières sont indiqués dans les documents de la consultation.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : conteneurs frigorifiques et matériels d'environnement
Description : Conteneurs frigorifiques avec ou sans GE de 5m3 ou iso 20 pieds, kit morgue, documentation technique, pièces de rechange, maintenance, formation, assistance technique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de groussay
Ville : rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux principaux d'exécution sont fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 60 mois pour le motif suivant : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 5 ans. A la notification du marché, chaque article fera l'objet d'une tête de série (TDS) dont le délai de fabrication estimé est de 240 jours et d'acceptation par l'administration de 30 jours soit un délai total d'environ 9 mois. Une fois la TDS réceptionnée et admise le titulaire devra éditer un devis pour permettre la commande du catalogue illustré et du manuel de maintenance indispensable aux techniciens chaud et froid pour opérer la maintenance du matériel. Le délai de réception de cette documentation est estimé à 2 ans, codification OTAN incluse. Afin de pouvoir disposer d'une durée de 4 ans d'approvisionnement, il est nécessaire de prévoir une durée de marché de 5 ans , la première année d'exécution du marché ne permettant pas la passation de commande en vue de l'approvisionnement des articles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Le critère Qualité sera apprécié au vu des dossiers techniques (CRT et mémoire technique) en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les NTIM (Notices Techniques Interarmées Matériel) annexées au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera apprécié en fonction du montant total hors taxe du panier type.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Environnemental et social
Description : La note du critère Environnemental et Social (ES) sera appréciée en fonction des réponses apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : conteneur préparation distribution.
Description : conteneurs réfrigérés renforcés pour une utilisation en milieux extrêmes, documentation technique, pièces de rechange, maintenance, formation, assistance technique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de groussay
Ville : rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 60 mois pour le motif suivant : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 5 ans. A la notification du marché, chaque article fera l'objet d'une tête de série (TDS) dont le délai de fabrication estimé est de 240 jours et d'acceptation par l'administration de 30 jours soit un délai total d'environ 9 mois. Une fois la TDS réceptionnée et admise le titulaire devra éditer un devis pour permettre la commande du catalogue illustré et du manuel de maintenance indispensable aux techniciens chaud et froid pour opérer la maintenance du matériel. Le délai de réception de cette documentation est estimé à 2 ans, codification OTAN incluse. Afin de pouvoir disposer d'une durée de 4 ans d'approvisionnement, il est nécessaire de prévoir une durée de marché de 5 ans , la première année d'exécution du marché ne permettant pas la passation de commande en vue de l'approvisionnement des articles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : le critère Qualité sera apprécié au vu des dossiers techniques (CRT et mémoire technique) en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les NTIM (Notices Techniques Interarmées Matériel) annexées au CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère Prix sera apprécié en fonction du montant total hors taxe du panier type.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom : Environnemental et social
Description : La note du critère Environnemental et Social (ES) sera appréciée en fonction des réponses apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 15:00