Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-105257
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICOTOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CONTENEURS ET PIÈCES DÉTACHÉES POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN PAP et PAV
Description : Le présent Appel public à la concurrence a pour objet : LOT 1 la fourniture de bacs roulants et de récipients plastiques destinés à la collecte sélective des ordures ménagères en plusieurs flux - La fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance des conteneurs - La livraison et le déchargement des fournitures sur le site désigné par le syndicat - L'évacuation des bacs cassés pour le recyclage LOT 2 La fourniture de conteneur de collecte d'apport volontaire aériens pour collecter différents déchets (ordures ménagères (OM), collecte sélective (CS) et verre). Différents modèles sont obligatoires dans la proposition : bois, métal et PEHD (les réponses qui ne présentent pas ces 3 possibilités ne seront pas analysées).
Identifiant de la procédure : d5abb141-6612-4072-9f93-5c9568c395c2
Identifiant interne : 2024-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de bacs roulants, de récipients plastiques et de pièces détachées destinés à la collecte sélective des ordures ménagères en plusieurs flux
Description : - la fourniture de bacs roulants pucés neufs et de récipients plastiques destinés à la collecte sélective des ordures ménagères en plusieurs flux ; - La fourniture des pièces détachées et accessoires nécessaires à la maintenance des conteneurs ; - La fourniture de tout matériel spécifique nécessaire à l'implantation (et au démontage éventuel) des puces électroniques sur les contenants, pour permettre à la collectivité d'intervenir ; - La livraison et le déchargement des fournitures sur le site désigné par le syndicat ; - L'évacuation des bacs cassés pour le recyclage.
Identifiant interne : 2024/14 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1044621.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1044621.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 36 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : le titulaire dispose d'un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet , pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistraif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICOTOM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de conteneur de collecte d'apport volontaire aériens pour la collecte de déchets
Description : - La fourniture de conteneur de collecte d'apport volontaire aériens pour collecter différents déchets (ordures ménagères (OM), collecte sélective (CS) et verre). Différents modèles sont obligatoires dans la proposition : bois, métal et PEHD (les réponses qui ne présentent pas ces 3 possibilités ne seront pas analysées). - La reprise des conteneurs usagés
Identifiant interne : 2024-14 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1044621.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://smicotom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_929_1044621.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 36 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : le titulaire dispose d'un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet , pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistraif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICOTOM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICOTOM
Numéro d'enregistrement : 25330070100021
Adresse postale : 20 ZA
Ville : SAINT LAURENT MEDOC
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Agnes HERMOUET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556733969
Adresse internet :
https://www.smicotom.fr/
Profil de l'acheteur :
https://smicotom.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal admnistraif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 2024-14
Adresse postale : 20 ZA
Ville : Saint-Laurent médoc
Code postal : 33112
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : A Hermouet
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 869a2480-dd46-45e6-97b3-fed25a6d00cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2024 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024
