Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-122898
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de contenants pour la collecte des emballages ménagers, des déchets verts, des ordures ménagères et fourniture et nettoyage de colonnes aériennes pour la collecte du verres
Description : L'objet du présent accord-cadre consiste en : La fourniture et la livraison de contenants dédiés à la collecte des emballages ménagers La fourniture et la livraison des contenants dédiés à la collecte des déchets verts et des ordures ménagères La fourniture et la livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre Le nettoyage du parc de colonnes d'apport volontaire pour le verre Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 HT.
Identifiant de la procédure : ef0dbcb0-628b-4e8e-820c-1ffae02aa353
Identifiant interne : PPP232-90/5096/2025-028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Échantillons: Des modèles de bacs roulants devront être déposés au siège de la Communauté de Communes des Sablons, avant la date et heure limites de remise des offres selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de contenants pour la collecte des emballages ménagers, des déchets verts, des ordures ménagères et fourniture et nettoyage de colonnes aériennes pour la collecte du verres
Description : L'objet du présent accord-cadre consiste en : La fourniture et la livraison de contenants dédiés à la collecte des emballages ménagers La fourniture et la livraison des contenants dédiés à la collecte des déchets verts et des ordures ménagères La fourniture et la livraison de colonnes d'apport volontaire pour le verre Le nettoyage du parc de colonnes d'apport volontaire pour le verre Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 300 000 HT.
Identifiant interne : 2025-028_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes des Sablons
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de commande de 300 000 HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Sablons
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes des Sablons
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Numéro d'enregistrement : 24600058200014
Adresse postale : 2 rue de Méru
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie RAVIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344220160
Adresse internet :
http://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7cc4a51b-d922-483a-8466-5f159732000d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 16:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
