5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE CONSOMMABLES V.R.D.
Description
:
FOURNITURE DE CONSOMMABLES VOIRIE RESEAUX DIVERS
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44000000
Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44114000
Béton
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
14622000
Acier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928220
Éléments de clôture
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit de ne pas le reconduire. Pour ce faire, il notifie au titulaire, par écrit, la décision de non-reconduction de l'accord-cadre avant la date d'échéance de celui-ci. La non-reconduction éventuelle se fera sans droit à indemnité.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
30 - Fiche technique des matériaux; 20 - Modalités de commande; 20 - Garantie et SAV; 20 - Délais d'exécution/de livraison; 10 - Performance en matière de protection de l'environnement.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610252?orgAcronyme=s5m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610252?orgAcronyme=s5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Biscarrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Biscarrosse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Biscarrosse
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Biscarrosse
