Fourniture de consommables d'impression.

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-127805
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : F2025/CONSO-IMP/MM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchés publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0148965046
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique:
Lettre de candidature (DC1)
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de consommables d'impression
Code CPV principal - Descripteur principal : 22610000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de consommables d'impression
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1: Consommables pour reprographie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy 93700 -
Description du lot : Lot 2: Encres et têtes d'impressions pour traceur

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Drancy 93700
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne :
Fourniture de consommables d'impression
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée globale par lot, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour la durée globale du marché pour chacun des lots est le suivant :
Lot 1 Consommables pour reprographie: 130 000Euros HT
Lot 2: Encres et têtes d'impressions pour traceur: 70 000Euros HT
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures.
La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) propre à chaque lot et pour les fournitures hors BPU, elles seront commandées en application des prix du catalogue du fournisseur, minoré du taux de remise consenti à l'article 5 de l'Acte d'engagement. Les bons de commandes pourront être notifiés par l'acheteur jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Les critères et sous-critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Les procédures de recours sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025