Avis de marché
Département(s) de publication :37, 93, 44, 49
Annonce n° 26-24193
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS CPDL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL)
Description : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL)
Identifiant de la procédure : 90369b45-56b5-4c27-8188-413cb9617b1f
Identifiant interne : 2023EFS-CPDL279
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141320 Aiguilles à usage médical
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile - 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,864.84 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les article L.2124-2,R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum et maximum indiqué pour chaque lot pour 24 mois. Il y a 7 lots. Les estimations indiquées sont à comprendre pour 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 1 : Cathéters intraveineux en Y
Description : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 1 : Cathéters intraveineux en Y
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile - 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,468.16 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 1 : Cathéters intraveineux en Y. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 9 000 HT et montant maximum de 27 000 HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 2 : Seringue pré-remplie
Description : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 2 : Seringue pré-remplie
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile - 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,040.64 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 2 : Seringue pré-remplie. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 1 700 HT et montant maximum de 5 100 HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 3 : Solutions verrous
Description : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 3 : Solutions verrous
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile - 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 3 : Solutions verrous. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 4 000 HT et montant maximum de 12 000 HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 4 : Prolongateur perfuseur ou pousse-seringue
Description : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 4 : Prolongateur perfuseur ou pousse-seringue
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile - 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,351.36 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 4 : Prolongateur perfuseur ou pousse-seringue. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 1 300 HT et montant maximum de 3 900 HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 5 : Kit double pots stériles pour le transport et le stockage de greffons osseux
Description : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 5 : Kit double pots stériles pour le transport et le stockage de greffons osseux
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile - 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,917.08 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 5 : Kit double pots stériles pour le transport et le stockage de greffons osseux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 11 500 HT et montant maximum de 34 500 HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 6 : Dispositifs pour préparation / injection de solution médicamenteuse
Description : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 6 : Dispositifs pour préparation / injection de solution médicamenteuse
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile - 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,220 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 6 : Dispositifs pour préparation / injection de solution médicamenteuse. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 11 000 HT et montant maximum de 33 000 HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 7 : Aiguille pour prélèvement de sang 21G avec système intégré de mise en sécurité
Description : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 7 : Aiguille pour prélèvement de sang 21G avec système intégré de mise en sécurité
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l'échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution et modalités se trouvent dans les documents du marché. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 Angers CEDEX 2 , Magasin Nantes: 108 rue de la Basse Ile - 44400 REZE, Magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3, Magasin Saint-Herblain : Rue Aronnax BP50051 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,487.6 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Fourniture de consommables d'abord parentéral et petits matériels de prélèvement et de thérapie pour l'EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL) - Lot 7 : Aiguille pour prélèvement de sang 21G avec système intégré de mise en sécurité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification reconductible une fois 24 mois avec montant minimum de 4 400 HT et montant maximum de 13 200 HT pour 24 mois. L'estimation indiquée plus haut est à comprendre pour 48 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS CPDL
Numéro d'enregistrement : 42882285202256
Ville : Tours
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet :
https://dondesang.efs.sante.f
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c4baa67-3f04-452b-9826-9816bfb6728d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/03/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026