Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-140087
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004094700190
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : M25.029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de compteurs, matériels et pièces pour adduction d'eau - MAPA petits lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 44161200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de compteurs, matériels et pièces pour adduction d'eau - MAPA petits lots
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 4 Fourniture de canalisations d'eau potable
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44161200
Lieu d'exécution du lot : 73 rue de vieux berquin , 59190 HAZEBROUCK -
Description du lot : Lot 5 Fourniture de pièces électrosoudables
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Lieu d'exécution du lot : 73 rue de vieux berquin , 59190 HAZEBROUCK
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
La totalité des fournitures est répartie en 5 lots :
Lot 1 Fournitures de compteurs d'eau et modules radio
Lot 2 Fourniture de regards et accessoires regards
Lot 3 Fourniture de pièces et matériels de fontainerie
Lot 4 Fourniture de canalisations d'eau potable
Lot 5 Fourniture de pièces électrosoudables
Le marché comporte des lots de moindre importance.
La présente consultation est passée en procédure adaptée, réalisée conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande publique pour les lots suivants :
Lot 4 Fourniture de canalisations d'eau potable
Lot 5 Fourniture de pièces électrosoudables
Les autres lots sont passés en parallèle en procédure d'appel d'offre ouvert, réalisée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-1, R2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Pour l'ensemble des lots, la durée de l'accord-cadre commence à compter du 27/04/2026 (ou à compter de sa date de notification si elle intervient ultérieurement) pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre aura une durée maximale de 48 mois.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le montant de commande du lot 4 et de chaque reconduction éventuelle est limité à 15.000,00 euro(s) HT.
Le montant de commande du lot 5 et de chaque reconduction éventuelle est limité à 15.000,00 euro(s) HT.
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site :
https://www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique
électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis.
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Les offres peuvent uniquement être remises éléctroniquement.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
