Avis de marchéDépartement(s) de publication : 22Annonce n°24-41038FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MERType de Numéro national d'indentification : SIRENN° National d'identification : 200069391Ville : Lamballe-armorCode postal : 22400Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 22Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.megalis.bretagne.bzhIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 296505937Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE COMPOSTEURS - lots n°1 et 2Code CPV principal - Descripteur principal : 39234000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de composteurs individuels de jardin en plastique et de bio-seaux, de composteurs de plus grand volume en bois pour les établissements, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n°1- Composteurs en plastique ; Lot n°2 - Composteurs en bois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). *Lot n°1 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 105 000,00 euro(s) H.T. maximum, et le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle est de 51 000,00 euro(s) H.T. maximum. *Lot n°2 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 6 000,00 euro(s) H.T. maximum, et le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle est de 3 000,00 euro(s) H.T. maximum.Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & MerLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n°1 : Composteurs en plastiqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39234000Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer - Description du lot : Lot n°2 : Composteurs en boisCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39234000Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & MerSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. -
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024