Avis de marchéDépartement(s) de publication : 77Annonce n°24-35374FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SirmotomType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25770174800036Ville : Montereau-fault-yonneCode postal : 77130Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 77Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : SirmotomSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (l'utilisation des dernières versions des imprimés DC1 et DC2 est autorisée). Ces formulaires sont téléchargeables via le lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; - L'extrait de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés (modèle K bis), ou équivalent étranger, datant de moins de 3 mois, - La délégation de pouvoir (si nécessaire) pour la personne engageant la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pour justifier de ces capacités et aptitudes à exécuter le marché, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire du marché uniquement, de produire les pièces et renseignements suivants : - Les déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité précisant les activités concernées et les risques couverts; - L'attestation fiscale, datant de moins de 3 mois, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations et procédé aux paiements correspondants, selon le cas, à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, et la taxe sur la valeur ajoutée ; - L'attestation de vigilance, datant de moins de 6 mois, certifiant que le candidat est à jour de ses déclarations et cotisations sociales visées à l'article L.243-15 du Code de la Sécurité sociale (URSSAF, MSA, etc.), et, le cas échéant, auprès de la caisse des congés payés ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 fourni, également disponible sur le lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou équivalent). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Conformément aux articles R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants (formulaire DC4), pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques ; - En cas de sous-traitance : le DC4 doit clairement indiquer les prestations sous-traitées (et leur montant), la dénomination et la qualité du sous-traitant qui l'exécutera à la place du titulaire ; - En cas de cotraitance : si le candidat utilise le formulaire DC1, il doit indiquer la nature du groupement et si le mandataire est solidaire, les prestations exécutées par chaque membre du groupement, et désigner le mandataire ; - Si le candidat utilise le DUME : le DUME du mandataire mentionnera au titre de la partie I le(s) cotraitant(s), la nature du groupement, les prestations exécutées par chaque cotraitant, et il fournira un DUME distinct pour chacun des opérateurs économiques participants indiquant les informations requises au titre des parties II à V.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de composteurs en boisCode CPV principal - Descripteur principal : 44613800
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : fourniture de composteurs en boisLieu principal d'exécution du marché : Montereau-fault-yonneDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024