Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-48351
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CHELLES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770108500011
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-M6xl8E28X
Identifiant interne de la consultation : 2026026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0164728566
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions participation relative l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés à l'article 7.1 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation relative à la capacité économique et financière sont mentionnés à l'article 7.1 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation relative la capacités techniques et professionnelles sont mentionnés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Chelles (pouvoir adjudicateur)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LES SENIORS DE LA VILLE DE CHELLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum par période de 107 500,00 Euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2026.
Il pourra être reconduit 1 fois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, n'excède 2 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Chelles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les échantillons doivent être transmis, avant la date et heure limites de remise des offres.
Les échantillons sont envoyés, ou déposées dans un emballage cacheté portant l'identité du candidat et l'indication suivante :
A l'attention de la Direction de la commande publique
PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
77505 Chelles Cedex
Marché public n°2026026 Fourniture de colis de Noël
Financement sur fonds propres. Les modalités de la consultation et de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
www.achatpublic.com.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Les offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant. La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.
Les critères de jugement figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
