Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Villeurbanne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26691018100012
Ville : Villeurbanne Cedex
Code Postal : 69601
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1866160
Identifiant interne de la consultation : 26.010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés du Ccas via l'onglet correspondance de la plateforme Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 55%
Actions du candidat en matière sociale et environnementale : 10%
Prix : 35%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de colis de Noël et boites de chocolats pour le CCAS de Villeurbanne
Code CPV principal
Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de fourniture de colis de Noël (lot 1) et boites de chocolats (lot 2) destinés aux seniors résidant sur la commune de Villeurbanne ayant des revenus modestes et de boites de chocolats destinées aux personnes âgées demeurant dans les résidences autonomie gérées par le CCAS de Villeurbanne.
Le présent marché est alloti en deux lots :
- Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre exécutable par bons de commande.
Le lot 2 est un marché ordinaire.
- Les montants HT des commandes passées par le CCAS de Villeurbanne pour le lot 1 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Minimum : sans.
Maximum : 29 333,33 euro(s) HT.
-
Le marché est notifié au titulaire par le CCAS de Villeurbanne.
-
Les présents lots prendront effet à compter de leur notification.
-
Les modalités d'exécution des lots sont définies dans les articles 4 des actes d'engagement respectifs
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
- La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Colis de Noël. Quantité : Entre 800 et 1100 colis destinés aux seniors résidant sur la commune de Villeurbanne ayant des revenus modestes. Le nombre exact de colis sera précisé au titulaire du marché par écrit au plus tard en semaine 45 de l'année 2026. Pour éviter tout gaspillage, le titulaire récupéra les colis non retirés et procédera à leur remboursement (10% maximum de la commande initiale). Lieu de livraison : Villeurbanne (voir article 1.2. du Ccpc)
Code CPV principal : 15897300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : VILLEURBANNE
Description du lot : 2 : Boîtes de chocolats. Quantité : 419 boîtes de chocolats destinées aux personnes âgées demeurant dans les résidences autonomie gérées par le Ccas de Villeurbanne. Lieu de livraison : Villeurbanne (voir article 1.2. du Ccpc)
Code CPV principal : 15840000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : VILLEURBANNE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat remettra à l'appui de son offre les échantillons correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il présente une offre (à remettre avant la date limite de remise des offres).
La remise d'échantillons est obligatoire (voir règlement de la consultation article 4.2.4 (p.7)).
Critères de choix des offres : voir détail à l'article 5.1.2. du Règlement de Consultation (RC)
Date d'envoi du présent avis : 31/08/2026
Mots clés: Colis
