FOURNITURE DE COFFRETS CONSTITUES DE PRODUITS GASTRONOMIQUES POUR LES CADEAUX DE NOËL DES PERSONNES ÂGÉES

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-10146


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE COFFRETS CONSTITUES DE PRODUITS GASTRONOMIQUES POUR LES CADEAUX DE NOËL DES PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Il constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code. Il est soumis aux dispositions des articles et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 860 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, soit 215 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant de la procédure : dc841d00-600d-4d70-930e-6610ce71aa94
Identifiant interne : CC2601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 860,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des échantillons sont à remettre impérativement avant la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le Ccas ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 18/02/2026 à 12h00. Date limite de réponses aux questions : 20/02/2026. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE COFFRETS CONSTITUES DE PRODUITS GASTRONOMIQUES POUR LES CADEAUX DE NOËL DES PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Il constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code. Il est soumis aux dispositions des articles et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 860 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, soit 215 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant interne : F-PF-1768489

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 860,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation pourra être relancée au plus tard au premier trimestre 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains, matériels et méthodologie pour assurer la livraison de tous les coffrets en une seule fois
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1768489
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1768489
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/03/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5E8F7FA8-AFFF-AF91-C9C86C25706A0F9D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement : 1850
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149683248
Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 5E8F7FC8-E3D1-48C9-0E7155B41E1CC598
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 974924b1-10b0-445f-b8ba-7957c011eb8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2026 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026