Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-88201
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau Achat Public et Logistique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Article 8-1 du Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Article 8-1 du Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Article 8-1 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères de jugement des offres :
- Prix : 60%
- Valeur technique appréciée au regard de : 40 %
- la modularité et facilité de montage/démontage 20%
- Résistance et durabilité 10%
- Qualité esthétique (aspect visuel discrétion des assemblages et du revêtement) 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CLOISONS MODULAIRES POUR EXPOSITIONS TEMPORAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 44112300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE CLOISONS MODULAIRES POUR EXPOSITIONS TEMPORAIRES
Lieu principal d'exécution du marché : Alençon
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un marché ordinaire valide de sa date de notification au 31 décembre 2025.
La composition du dossier à produire par les candidats figure à l'article 8-1 du Règlement de la consultation.
Une démonstration sur site est prévue en cours d'analyse.
Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tél : 02.31.70.72.72
Fax : 02.31.52.42.17
E-mail :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
