Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-106115
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE TERVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570666400012
Ville : Terville
Code postal : 57180
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-terville.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025M15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DE LUCIA Betty
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 382888288
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS (Centre Communal d'action social) - signataire du marché et émet les bons de commande.
Critères d'attribution : Valeur Technique : 40%
Coût de la commission en contrepartie des services : 20%
Coût de la livraison : 20%
Délai de livraison: 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE TERVILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Terville dans le cadre des secours d'urgence ou les aides octroyées au public fragile. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'offre financière du titulaire.
Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) H.T par an en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 (période initiale).
Il pourra ensuite être renouvelé tacitement 2 fois par période annuelle, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois (soit un terme maximum au 31 décembre 2028).
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Communal d'action sociale (CCAS) de Terville situé à l'Hôtel de Ville Route de Verdun, 57180 Terville
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://marchespublics-terville.safetender.com
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
