Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-69672


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Description : La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Identifiant de la procédure : 759d6b56-2d5c-4091-8450-1792c5412ce7
Identifiant interne : AOO CAP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Rue Saint Vincent - Cs 50478
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal : 63013
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Description : La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Identifiant interne : F-PF-1849898

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Options :
Description des options : La livraison des chèques d'accompagnement personnalisé se fera au siège du Ccas de Clermont-Ferrand, 1 rue Saint-Vincent, Cs 50478, 63013 Clermont-Ferrand Cedex1. Il est demandé aux candidats de prévoir une prestation optionnelle que le Ccas pourra décider de mettre en oeuvre en cours de marché. La prestation optionnelle porte sur l'envoi des Cap au domicile de chaque bénéficiaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Rue Saint Vincent - Cs 50478
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal : 63013
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit de manière expresse deux fois par période de douze mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849898
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849898
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FDD15E7E-B3A1-C9B8-4875FFD7AA94FD4E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCAS de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 65720
Adresse postale : 1 Rue Saint Vincent
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63013
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : BONY Julien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473980798
Télécopieur : 0473980770
Adresse internet : https://clermont-ferrand.fr/2-le-ccas
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : FDD15EBA-A7D5-23C3-7AC0EC3386881C03
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b92384c7-1322-48c2-957b-24a3c09132bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026