Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-116791


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises
Identifiant de la procédure : ecb8540a-d9e8-427f-9d38-428a6a611d8e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 145 rue Paul Bert
Ville : Chambery
Code postal : 73003
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises
Identifiant interne : F-PF-1725947

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets
Options :
Description des options : Le présent marché prévoit la possibilité d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative au support des Chèques d'accompagnement personnalisés ( article 2.4 du Rc). Cette prestation est facultative et n'entre pas dans l'offre de base. Elle peut être chiffrée séparément et présentée de manière distincte dans l'offre du candidat

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 145 rue Paul Bert
Ville : Chambery
Code postal : 73003
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/12/2025
Date de fin de durée : 19/12/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le début de marché dans le cadre de cette consultation est prévue au 20 décembre 2025 Le renouvellement de ce marché est estimé au 20 décembre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725947
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725947
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 à 14:00
Lieu : Chambéry
Informations complémentaires : Date prévisionnelle d'ouverture des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0F9BC9C0-A5C0-A665-82A26680FCF8DD06
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chambéry
Numéro d'enregistrement : 10096
Adresse postale : 145 rue Paul Bert
Ville : Chambery
Code postal : 73003
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : FAVETTA-SIEYES Christelle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479605020
Télécopieur : 0479605010
Adresse internet : http://www.chambery.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 0F9BC9EC-F05F-171B-C6C933F698E89945
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement : 0F9BCA01-B41C-EC63-85FA434480C921C5
Adresse postale : Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472847859
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 0F9BCA29-95B6-88DA-CAE96AD4C3B667E1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 891354dd-5226-40c2-b854-42cda13706f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 14:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025