Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76, 61, 50, 14, 75, 77, 78, 91
Annonce n° 25-107068
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Roumois Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006640500016
Ville : Bourg-achard
Code postal : 27310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 61, 50, 14, 75, 77, 78, 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232579528
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 214111 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une présentation d'une liste des principaux contrats de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes
Critères d'attribution : 1. Le prix, noté sur 50 points
2. La valeur technique, notée sur 35 points, jugée au vu des sous-critères suivants :
- Qualité de l'organisation mise en place pour le traitement des commandes des chèques-cadeaux, notées sur 20 points.
- L'étendue de la couverture géographique et de la diversité des commerçants et des enseignes acceptant les chèques-cadeaux proposés, notées sur 15 points.
3. Les délais de livraison, notés sur 10 points, jugés au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement.
4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des actions mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans la cadre de l'exécution de la prestation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CHÈQUES-CADEAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques-cadeaux en format papier pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 30 000 euro(s) HT maximum sur toute la durée du marché.
A titre indicatif en 2024 :
- Nombre de chèques cadeaux distribués : 420 chèques
Et le nombre d'agents estimé qui bénéficieront de ce dispositif est d'environ 415 agents au 1er
septembre 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
