Fourniture de chèques cadeaux papier et dématérialisé pour le Centre INRAe de Dijon Bourgogne Franche-Comté.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-37626


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRAE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chèques cadeaux papier et dématérialisé pour le Centre INRAe de Dijon Bourgogne Franche-Comté
Description : Fourniture de chèques cadeaux papier et dématérialisé pour le Centre INRAe de Dijon Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure : bcf19c97-d136-419e-ae44-4e6109558f1a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chèques cadeaux papier pour le Centre INRAe de Dijon Bourgogne Franche-Comté
Description : Fourniture de chèques cadeaux papier pour le Centre INRAe de Dijon Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 10
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 90
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 90

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRAE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui traite les offres : INRAE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de chèques cadeaux dématérialisés pour le Centre INRAe de Dijon Bourgogne Franche-Comté
Description : Fourniture de chèques cadeaux dématérialisés pour le Centre INRAe de Dijon Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRAE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d'enregistrement : 18007003900680
Adresse postale : 17 RUE SULLY - BP 86510
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21065
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380693023
Adresse internet : www.inrae.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33380739100
Télécopieur : +33380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83304127-93d9-4686-b061-3563ea184d3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 11:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025