Fourniture de chèques alimentaires papier à Mayotte

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 976
Annonce n° 26-19007


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFII
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chèques alimentaires à Mayotte
Description : Le présent marché de fournitures a pour objet l'achat de chèques alimentaires à destination des demandeurs d'asile dans le département de Mayotte
Identifiant de la procédure : 8c7dea77-4dec-4656-b680-3c1cd84e10a0
Identifiant interne : 2510700
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chèques alimentaires à Mayotte
Description : Le présent marché de fournitures a pour objet l'achat de chèques alimentaires à destination des demandeurs d'asile dans le département de Mayotte
Identifiant interne : 2510700

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 43 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée ferme de dix-neuf(19) mois reconductible deux fois douze (12) mois pour une durée maximale de quarante-huit (43) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-2 et R. 2131-7 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. Le présent marché prend effet à compter du 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée ferme de dix-neuf(19) mois reconductible deux fois douze (12) mois pour une durée maximale de quarante-huit (43) mois.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFII
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFII
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFII
Organisation qui traite les offres : OFII

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFII
Numéro d'enregistrement : 18003402700011
Adresse postale : 44 rue Bargue
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane SOMANADANE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 53 69 52 72
Adresse internet : https://www.ofii.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 642dea16-836b-402a-bd1c-63df73230bdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/02/2026 à 09:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026