Fourniture de Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 24-122221
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Ville : Lamballe-armor
Code postal : 22400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.megalis.bretagne.bzh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 296505937
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) .
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) .
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur Le Président
Critères d'attribution : Prix des prestations 30 % - Valeur technique 70 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés « garde d'enfants » au bénéfice des familles résidant sur le territoire de Lamballe Terre & Mer et travaillant en horaires atypiques
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Lamballe Terre et Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum par période est de 53 000,00 euros H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. L'offre doit-être remise en français et chiffrée en euros.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024