Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-103106
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1708299
Identifiant interne de la consultation : 25UPC009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture : 30%
Prix : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de charcuterie, saucisserie et charcuterie sèche dénomination "montagne" ou équivalent pour l'Unité de Préparation Culinaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 15131120
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le Département souhaite contribuer à la qualité nutritionnelle et gustative des repas préparés par l'Unité Préparation Culinaire (UPC) et servis dans les collèges représentant une moyenne de 3500 repas par jour.
Le présent marché concerne la fourniture de charcuterie, saucisserie et charcuterie sèche dénomination « Produits de Montagne » ou la mention nationale « Montagne » ou équivalent dans le cadre d'une démarche de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture, et issus d'un mode de production respectueux de l'environnement, et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Au delà des montants maximums de commandes fixés pour chaque lot, le montant de commandes estimé pour 1 année est de 25 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 15 000 euro(s) HT pour le lot 2 (basés sur les commandes des marchés précédents)
Lieu principal d'exécution du marché : Unité de Préparation Culinaire
La Bastide Neuve 04160 - Château-arnoux-saint-auban
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Charcuterie - Saucisserie. Charcuterie - Saucisserie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15131120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Unité de Préparation Culinaire
La Bastide Neuve
04160 Château-arnoux-saint-auban -
Description du lot : 02 : Charcuterie de montagne. Charcuterie dénomination « Produits de Montagne » ou la mention nationale « Montagne » ou équivalent
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15131120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Unité de Préparation Culinaire
La Bastide Neuve
04160 Château-arnoux-saint-auban
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 24/11/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
